Droit suisse des successions et des régimes matrimoniaux – pourquoi choisir la loi suisse

Cas exceptionnel jugé par le Tribunal fédéral – 20 minutes

Me Anaïs Brodard et Me Marina Abbas ont défendu un cas exceptionnel devant le Tribunal fédéral en matière de droit aux relations personnelles, relayé par le magazine 20 minutes. A lire ici.

Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière fiscale – Publication

Deux arrêts traitant de la qualification commerciale ou privée d’un immeuble dans la fortune du contribuable, ainsi que du transfert économique d’une société immobilière sous l’angle des droits de mutation ont fait l’objet d’un commentaire […]

Intervention de Me Justin Brodard au symposium européen de droit collaboratif

Me Justin Brodard est intervenu durant les différentes tables rondes, où il a présenté les intérêts d’une approche inclusive à l’aide d’un exemple recoupant droit de la famille, fiscalité, et successions. Les questions de la […]