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Droit collaboratif

Qu’est-ce que le droit collaboratif ?

Le droit collaboratif est une méthode de résolution / prévention de conflits non contentieuse. Il combine une prise en compte appropriée des problèmes et mésententes des parties. Lors de ce processus, les avocats assistent et conseillent les parties afin de trouver des solutions qui prennent en considération les buts et les priorités de chacun. Les confrères deviennent des “alliés”, et non des adversaires comme en procédure ordinaire.

Les avocats pratiquant du droit collaboratif détiennent nécessairement une formation spécifique, qui repose sur certaines méthodes de communication et de négociation raisonnées. L’exigence d’une formation sérieuse et de qualité assure par conséquent aux clients une parfaite maîtrise des outils appropriés.

Les principes

Les principes fondateurs du droit collaboratif sont :

  • L’engagement contractuel à s’entendre sur une solution concertée et durable dans l’intérêt de toutes les parties. Les parties jouent un rôle décisif dans ce processus, car ils construisent par eux-mêmes la solution avec le soutien de leurs avocats,
  • La renonciation à porter l’affaire devant les tribunaux durant la durée du processus. Le droit collaboratif engage dès lors les clients dans la recherche de solutions selon leurs intérêts, en considérant autant les aspects relationnels que les obligations juridiques du conflit,
  • La collaboration dans le respect et la bonne foi, débouchant sur des ententes amiables et harmonieuses,
  • Le transfert spontané de renseignements confidentiels et pertinents entre les parties,
  • L’obligation pour les avocats de se retirer en cas d’échec.

Les avantages par rapport à un procès

Les avantages de cette alternative au procès sont nombreux. Le droit collaboratif améliore notamment la personnalisation et la qualité du service rendu aux clients. En effet, les parties participent à un processus qui cherche à éviter de futurs litiges ou à en diminuer l’éventualité en instaurant des bases durables dans la gestion des conflits. Ce processus offre également une meilleure rentabilité et une diminution de coûts pour les parties. Ceux-ci évitent donc en principe les risques et les affres d’un procès long et onéreux. Cette approche est plus compréhensive, mais aussi véritablement efficace.

Selon plusieurs études, le taux de satisfaction des clients ayant eu recours au droit collaboratif est approximativement de 90 %, tandis que ce taux s’élève à 50% pour les personnes qui se sont opposées dans une procédure (1).

Nous pratiquons le droit collaboratif

Au sein de l’étude Brodard Avocats SA, nous pratiquons le droit collaboratif. Nos avocats s’engagent à vos côtés pour trouver une solution arrangée et équitable avec l’autre partie.

(1) Imhoos, Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018, p. 277ss.