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Fiscalité immobilière – les types d’impôts

De nombreuses questions de fiscalité se posent en lien avec la gestion de biens immobiliers, qui est soumise à divers impôts aux niveaux fédéral et cantonal. La fiscalité immobilière est un sujet particulièrement complexe.

Les impôt sur le revenu et la fortune

Les rendements de la fortune immobilière, tels que les revenus de location, font partie du revenu imposable du contribuable. Ils sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les propriétaires immobiliers bénéficient en outre de certaines déductions pour établir l’assiette cet impôt.

Afin de placer propriétaires et locataires sur un pied d’égalité, les immeubles utilisés par le propriétaire pour ses propres besoins sont également taxés « comme s’ils étaient loués ». Il s’agit de l’imposition de la valeur locative.

La valeur des immeubles entre également dans la fortune imposable. L’on doit tenir compte des dettes hypothécaires.

Les droits de mutations et les gains immobiliers

Les éventuels bénéfices réalisés lors de la vente d’un bien immobilier privé ne sont pas soumis à l’impôt ordinaire sur le revenu au niveau fédéral. En revanche, ils sont frappés de l’impôt cantonal sur les gains immobiliers. Si par contre le bien aliéné fait partie de la fortune commerciale du contribuable, et non de sa fortune privée, le gain en résultant constitue un élément de revenu. Le fisc l’impose donc comme tel.

Il existe également des droits de mutation, qui frappent le transfert de propriété en lui-même. De nombreux cantons perçoivent par ailleurs un impôt foncier sur les immeubles se trouvant sur leur territoire.

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