Dans cet articule du Journal Asmac (2023/02), Me Anaïs Brodard revient sur les conséquences financières et les alternatives au procès concernant les médecins. Elle apporte des éléments de réponse à la question : “que se […]
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Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière fiscale – Publication
Deux arrêts traitant de la qualification commerciale ou privée d’un immeuble dans la fortune du contribuable, ainsi que du transfert économique d’une société immobilière sous l’angle des droits de mutation ont fait l’objet d’un commentaire […]
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Fiscalité de la blockchain – Publication
Me Justin Brodard a contribué à rédiger la partie fiscale de la brochure sur la blockchain publiée par la Chambre Vaudoise du Commerce et de l’Industrie. La brochure peut être consultée ici.
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Impôt sur la fortune et tokens – Publication
Me Justin Brodard a rédigé un article intitulé “L’imposition de la fortune en cas de détention de tokens, Développements actuels et axes d’analyse”, avec J. Sommaruga, in EF 6-7/2020, p. 426ss.
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