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Actualité et Presse

Immeuble-Fiscalité

Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière fiscale – Publication

Deux arrêts traitant de la qualification commerciale ou privée d’un immeuble dans la fortune du contribuable, ainsi que du transfert économique d’une société immobilière sous l’angle des droits de mutation ont fait l’objet d’un commentaire de Me Justin Brodard dans le cadre d’une publication traitant de la jurisprudence du Tribunal fédéral en 2019-2020, in RDAF 2021 II p. 98ss.

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Fiscalité de la blockchain – Publication

Me Justin Brodard a contribué à rédiger la partie fiscale de la brochure sur la blockchain publiée par la Chambre Vaudoise du Commerce et de l’Industrie. La brochure peut être consultée ici.

Impôt sur la fortune et tokens – Publication

Me Justin Brodard a rédigé un article intitulé “L’imposition de la fortune en cas de détention de tokens, Développements actuels et axes d’analyse”, avec J. Sommaruga, in EF 6-7/2020, p. 426ss.

Fiscalité immobilière – Séminaire

Me Justin Brodard est intervenu comme conférencier dans le cadre du séminaire de fiscalité immobilière organisée par l’Université de Neuchâtel. Le programme complet ici.