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Restructurations, fusions et acquisitions

Il est parfois nécessaire de réorganiser la structure d’une entreprise pour permettre son développement. Aussi, de très nombreuses entreprises se restructurent en Suisse chaque année. A cet égard, les motifs sont variés : achat ou vente, transmission (au management par exemple), une succession…

Brodard Avocats SA vous conseille dans le cadre des opérations de restructuration, fusion ou acquisition, de manière fiscalement optimisée. De plus, l’étude vous accompagne également dans l’aspect contractuel de ce type d’opérations.

Finalement, nous vous assistons également dans les domaines suivants :

  • Réaménagement de groupes, y compris les relations entre l’actionnaire et la société
  • Constitution d’une entreprise en Suisse ou à l’étranger
  • Fusion et scission de sociétés suisses
  • Acquisition de sociétés suisses ou étrangères
  • Instauration d’une due diligence pour les acquisitions ou ventes de sociétés
  • Mise en liquidation de sociétés suisses

Quelles sont les différentes opérations de restructurations envisageables ?

Pour une personne morale, il existe différents types de restructurations :

  • La transformation
  • La scission
  • Le démembrement
  • Le transfert entre sociétés
  • Chacune des opérations précitées génèrent des conséquences fiscales différentes.

Quels sont les étapes d’un processus de restructuration ?

Dans le cadre d’une telle opération, un suivi s’impose à chaque étape de la transaction :

  • Mise en place de la structure et analyse de faisabilité
  • Négociation de rulings fiscaux
  • Rédaction de contrats, y compris d’une convention d’actionnaire
  • Phase d’implémentation.