Le divorce représente la rupture de l’union conjugale entre deux personnes. Il demeure une épreuve compliquée à traverser sur le plan humain. En effet, les époux souhaitant divorcer se posent rapidement de nombreuses questions. Ces dernières portent sur le logement, la garde des enfants, les finances, les contributions d’entretien à payer ou recevoir, sans oublier le stress lié à la procédure.
Sur le plan juridique, le divorce représente ainsi la dissolution légale du mariage civil par un jugement du tribunal. Celui-ci se réalise suite à la demande de l’un ou des deux époux, selon des formes imposées par la loi. Les normes du divorce sont exposées aux articles 111 et suivants du Code civil suisse, sous le titre “du divorce et de la séparation de corps”.
Quelles sont les différents motifs de divorce ?
Concrètement, les causes du divorce sont très variées : adultère, divers problèmes financiers, gestion des charges du quotidien, incompatibilité et usure du mariage par le temps.
Sur le plan juridique, il existe trois causes :
Les parties souhaitent toutes deux divorcer (peu importe leurs motivations). Généralement, la procédure se poursuit alors par un divorce à l’amiable, avec un recours possible à la médiation ou aux techniques de droit collaboratif.
L’une des parties refuse de divorcer, et le couple vit depuis plus de deux ans de manière séparée. Durant cet intervalle de deux ans, les normes sur les mesures protectrices de l’union conjugale s’appliquent.
La continuation du mariage est rendue insoutenable pour l’une des parties suite à des causes qui ne lui sont pas imputables, par exemple des violences physiques.
Quels sont les différents points à régler ?
Lors d’une procédure de divorce, le Juge règle différentes questions, notamment :
- La liquidation du régime matrimonial ;
- L’octroi du logement à l’un des deux époux ;
- Les questions relatives aux enfants, dont par exemple les pensions ;
- L’éventuelle pension à verser à l’un des époux ;
- Le partage des avoirs de prévoyances des époux.
Le recours à un avocat est-il nécessaire pour divorcer ?
Lorsque la procédure de divorce devient litigieuse, le recours à un avocat devient très utile. L’avocat assiste son client lors de procédure devant le Juge (rédaction de mémoires, audience,…), et opère en justice. Par ailleurs, le droit de la famille et du divorce évolue rapidement. Il est par conséquent recommandé de rester informé des derniers développements.
Lorsque le divorce se fait à l’amiable, l’avocat accompagne les époux pour la rédaction d’une convention. Dès lors, les parties sont assurées d’être en ligne avec les dispositions légales, afin que le Juge puisse ratifier cette convention.
Les clients peuvent également faire appel à un médiateur. La médiation est un mode de résolution de conflit relevant de la volonté commune des clients. Parmi les avocats de l’Étude, Me Anaïs Brodard est détentrice du titre de médiatrice FSA. Vous trouverez plus d’informations sur la médiation ici.
Retrouvez ici quelques conseils pour vous aider à choisir un avocat qui saura vous assister dans votre procédure de divorce.
Au sein de l’étude Brodard Avocats SA, nos avocats sont actifs en droit de la famille et du divorce. Ils vous soutiennent et conseillent, de l’élaboration de la stratégie jusqu’au prononcé du jugement ou à la ratification d’une convention. Par ailleurs, l’étude est en mesure d’offrir un support utile dans les domaines connexes que sont le droit fiscal et le service à la clientèle privé.
Nos avocats sont actifs devant les juridictions de suisse romande. Ils bénéficient d’une expérience particulière devant les tribunaux des cantons de Vaud (Lausanne, Vevey et Nyon) et de Fribourg (Bulle et Châtel-Saint-Denis).